De nos jours, il est obligatoire de réaliser différents diagnostics immobiliers lors de la mise en location ou de la vente d’un bien immobilier. Ils ont pour but la protection de l’acquéreur et du locataire dans le cadre des transactions immobilières (vente ou location).

Bien que cela soit désormais évident, cela n’a pas toujours été le cas. Les diagnostics immobiliers se sont développés, se sont multipliés et sont devenus beaucoup plus techniques. Tout à commencer en 1996 par la superficie loi Carrez, premier diagnostic immobilier devenu obligatoire afin d’informer les acquéreurs de la superficie exacte du lot visé à l’achat lorsque le bien était en copropriété. Aujourd’hui ce n’est pas moins d’une dizaine de diagnostics qui peuvent être obligatoires dans le cadre d’une transaction immobilière.

Pour les réaliser, en plus de la nécessité de disposer d’une certification pour les différents diagnostics immobiliers, valables 7ans et délivrées par des organismes indépendants et accrédités par le COFRAC (Comité français d’accréditation) selon la norme ISO 17024, le diagnostiqueur doit maintenir à jour ses connaissances théoriques et pratiques qui évoluent constamment. Pour se faire, des surveillances obligatoires et re certifications de leurs domaines de compétences sont à valider auprès de ces mêmes organismes, sans quoi, le diagnostiqueur peut se voir retirer ses certifications.

Il est donc primordial que l’entreprise choisie embauche des techniciens certifiés et possède une responsabilité civile professionnelle car en cas de litige, la transaction peut être remise en cause.

Les diagnostics pour la vente

Dans le cadre de la vente d’un bien, les diagnostics immobiliers ont pour but d’informer l’acquéreur sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ainsi qu’à valider la clause d’exonération des vices cachés contenue dans l’acte de vente au profit du vendeur.

Ces différents diagnostics techniques immobiliers sont regroupés dans un dossier unique appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

Ce dossier doit obligatoirement être annexé à toute promesse ou compromis de vente et acte définitif.

Les diagnostics pour la location

Dès lors qu’il s’agit d’une location d’habitation (vide ou meublée, à usage de résidence principale ou secondaire, de longue ou courte durée), tout propriétaire-bailleur doit remettre à son locataire des diagnostics immobiliers lors de la signature du contrat de bail.

Le but est de mieux renseigner le locataire et d’éclairer ainsi son consentement.

Les diagnostics ne nécessitent aucune actualisation lors de la reconduction tacite du contrat de location (tous les 3 ans pour de la location vide, tous les ans pour la location meublée).