Qu’est-ce que l’assainissement ?
Introduit en décembre 2006, le diagnostic assainissement est obligatoire pour tout logement raccordé au tout-à-l’égout.
L’assainissement a pour objet l’évacuation des eaux usées qui désignent à la fois les eaux vannes (eau provenant des toilettes) et les eaux grises (eau provenant du lavabo, de la cuisine, du lave-linge…). Ces eaux ne peuvent pas être rejetées en l’état dans la nature, car elles sont nocives pour l’environnement et doivent donc au préalable être traitées pour prévenir les risques de pollution.
En quoi consiste ce diagnostic ?
Le diagnostic se fait sur l’installation privée du réseau et nécessite de contrôler la bonne conformité des raccordements (diamètres des conduits, écoulement) et notamment de la séparation des eaux usées et des eaux pluviales en fonction du type de réseau.
Le diagnostiqueur identifie, localise et analyse les dispositifs d’assainissements : présence de fosse septique, bas dégraisseur, puits perdus, pompe de relevage, clapet anti-retour. Il vérifie ensuite le bon fonctionnement de l’installation en versant dans chaque point d’eau quelques gouttes de fluorescéine.
Il vérifie dans le regard, si ce dernier est accessible, le bon écoulement des eaux usées et la présence du colorant traceur ainsi que la séparation des eaux pluviales et des eaux usées.
Enfin, il réalise une analyse détaillée de l’installation en réalisant un croquis du logement et le détail du contrôle avec les photos des installations.
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité de l’assainissement est 3 ans.
Ce qu’il faut savoir
Pour le réseau non-collectif, seul le SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) est habilité à établir le diagnostic.
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