Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
L’amiante est un matériau longtemps utilisé dans les constructions entre 1950 et 1980. Il présente de nombreuses qualités mais l’inhalation de ses fibres s’est révélée hautement toxique.
Introduit en septembre 2002, le diagnostic amiante porte sur la recherche des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante afin de protéger les occupants et les éventuels artisans (lors de travaux) de toute exposition.
Il est rendu obligatoire pour la location et la vente de tous types de bâtiments (logements, entreprises, bâtiments agricoles, bâtiments industriels ainsi que les établissements recevant du public -ERP-) dont le permis de construire a été déposé avant juillet 1997.
En quoi consiste le diagnostic amiante ?
Le diagnostiqueur effectue un repérage ayant pour but de cibler les matériaux amiantés et indiquer leur état. Depuis décembre 2012, ces matériaux sont répertoriés dans 3 listes (A, B, C) définies par arrêtés selon leurs caractéristiques.
En fonction du matériau rencontré, le diagnostiqueur immobilier peut être amené à effectuer des prélèvements pour les faire analyser en laboratoire.
Quelle est sa durée de validité ?
Le diagnostic amiante a une validité illimitée en cas d’absence d’amiante. Dans le cas contraire, la validité du diagnostic amiante fluctuera en fonction du type de transaction pour laquelle est effectuée le diagnostic, de la nature des matériaux désignés et de l’éventuelle action corrective à appliquer : de 1 à 3 ans, délai « convenu » lors de la préconisation d’une évaluation périodique.
Ce qu’il faut savoir
DANS LE CADRE D’UNE MISE EN LOCATION D’UN APPARTEMENT :
Le Diagnostic Amiante des Parties Privatives portera uniquement sur les matériaux de la liste A (calorifugeages, flocages et dalles de faux-plafond). Le législateur estimant que le locataire n’a pas à faire de travaux dans sa location.
DANS LE CADRE D’UNE VENTE OU D’UN BAIL POUR UN ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC :
Dans ces deux cas, un diagnostic technique amiante portera sur tous les matériaux, présents et accessibles du bien, de la liste A et B. En fonction de l’état de dégradation, des obligations de travaux peuvent être formulées.
DANS LE CADRE DE TRAVAUX OU DE DÉMOLITION :
Le diagnostic portera sur tous les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, de la liste A, B et C. Cette recherche se fera grâce à une investigation approfondie sur les parties concernées par les travaux envisagés.
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